Gouvernance

Le Comité syndical est l'organe délibérant du Syndicat, composé des délégués désignés par ses adhérents. Chaque adhérent désigne ses délégués, parmi ses élus, en application des statuts :

• la Région Ile-de-France désigne 3 délégués titulaires et 3 suppléants,
• le Département de Seine-et-Marne désigne 3 délégués titulaires et 3 suppléants,
• les intercommunalités désignent au total 29 délégués. Chacune d’elles désigne de un à trois délégués titulaires et les suppléants en nombre identique, selon les tranches de population qui la compose.

Le Comité syndical est ainsi composé de 45 délégués réparti en 3 collèges, chaque collège portant un tiers des voix. Il élit un Président et deux Vice-Présidents (finances et travaux) issus de chacun des collèges. Le Président représente l’exécutif du Syndicat.

Le Bureau syndical se compose, quant à lui, du Président, des 2 Vice-Présidents et de 9 délégués dont 2 représentant le Département, 2 représentant la Région et 5 représentant les intercommunalités. Ses membres sont élus par le Comité syndical.

Le Comité syndical installe également les Commissions suivantes :

• une Commission des travaux,
• une Commission des finances,
• une Commission d’Appel d’Offres (CAO),
• une Commission consultative des services publics locaux (CCSPL),
• une Commission de délégation de service public (CDSP).