Gouvernance

Partager

  • Partager :
Sommaire

Le Comité syndical

Le Comité syndical est l'organe délibérant du Syndicat, composé des délégués désignés par ses adhérents. Chaque adhérent désigne ses délégués, parmi ses élus, en application des statuts :

  • la Région Ile-de-France désigne 3 délégués titulaires et 3 suppléants,
  • le Département de Seine-et-Marne désigne 3 délégués titulaires et 3 suppléants,
  • les intercommunalités désignent au total 41 délégués. Chacune d’elles désigne de un à trois délégués titulaires et les suppléants en nombre identique, selon les tranches de population qui la composent.

Le Comité syndical est ainsi composé de 47 délégués répartis en 3 collèges, chaque collège portant un tiers des voix. Il élit un Président et deux Vice-Présidents (finances et travaux) issus de chacun des collèges. Le Président représente l’exécutif du Syndicat. Un collège dédié aux services numériques a également été créé par l'évolution des statuts en 2023. 

Lors de la séance d'installation du Comité Syndical du 20 mai 2026, Monsieur Olivier LAVENKA, délégué représentant le Département de Seine-et-Marne, a été réélu Président de Seine-et-Marne Numérique. Madame Angéla AVOND, déléguée représentant la Région Ile-de-France et Monsieur Christian PEUTOT, délégué représentant la Communauté de Communes du Pays de Nemours ont respectivement été élus Vice-Présidente en charge des travaux et Vice-Président en charge des finances du Syndicat.

Le Bureau syndical

Le Bureau syndical se compose, quant à lui, du Président, des 2 Vice-Présidents et de 9 délégués dont 2 représentant le Département, 2 représentant la Région et 5 représentant les intercommunalités. Ses membres sont élus par le Comité syndical.

Les Commissions

Le Comité syndical installe également les Commissions suivantes :

  • une Commission des travaux,
  • une Commission des finances,
  • une Commission d’Appel d’Offres (CAO),
  • une Commission consultative des services publics locaux (CCSPL),
  • une Commission de délégation de service public (CDSP).