L’ambition de Seine-et-Marne Numérique est d’apporter la fibre optique sur le territoire de la Seine-et-Marne en zone d’intervention publique, 433 communes réparties dans 22 EPCI, soit 45 % des foyers seine-et-marnais, sur la période 2015-2023.
L’investissement consacré sur cette période, représente un montant estimé de 358 millions d’euros (répartis entre investissements privés et subventions ou participations publiques).
Le délégataire Seine-et-Marne THD (filiale du groupe Covage) est chargé de la construction, l’exploitation et la commercialisation du réseau en fibre optique (FttH), sem@fibre77, sous la responsabilité de Seine-et-Marne Numérique.
Étape 1 : Conception – la phase d’étude (8 mois environ)
Les actions :
- les relevés de boites aux lettres et d’infrastructures existantes souterraines et aériennes sur le domaine public (chambre, poteau, conduite), le cas échéant, la réalisation de nouveaux réseaux,
- le conventionnement et les études sur le domaine privé (immeuble collectif, résidence pavillonnaire, passage en façade),
- la validation, par la collectivité, des emplacements de sites techniques, principalement des shelters ou des armoires de rue,
- l’obtention des autorisations administratives,
- l'établissement des documents suivants : APS (Avant-projet Sommaire), APD (Avant-Projet Détaillé).
Étape 2 : Réalisation – les travaux (7 mois environ)
Les actions :
- installation des locaux techniques,
- déploiement du réseau de distribution (câbles et boitiers de fibre optique) entre le local technique et les boitiers situés à proximité des abonnés sur le domaine public, et parfois privé (façades, immeubles),
- génie civil le cas échéant (pose de chambre, de fourreaux, etc.), s’il n’existe pas d’infrastructures d’accueil disponibles pour les réseaux télécoms,
- contrôle des travaux,
- réception des travaux,
- établissement d'un Dossier d'Ouvrage Exécuté (DOE).
Étape 3 : Période de commercialisation du réseau sem@fibre77 aux Fournisseurs d’Accès à Internet (3 mois)
L’ouverture de la commercialisation du réseau débute par une période de gel règlementaire de la production de lignes durant 3 mois une fois les travaux terminés, annoncée à tous les FAI. Cette étape incompressible, fixée par le régulateur (ARCEP), a pour objectif la neutralité d’accès des FAI au réseau. Cela signifie qu’aucun abonnement ne peut être pris durant ces trois mois.
Étape 4 : Exploitation et commercialisation auprès du client final
Dès que la période des trois mois sera achevée, toute personne intéressée pourra souscrire un abonnement, et ainsi faire l’objet de raccordement. Tout nouvel abonnement donnera lieu à un raccordement dans un délai moyen de 4 semaines maximum.
- les particuliers, les artisans, les commerçants, les professions libérales et autres pourront souscrire un abonnement auprès du FAI de leur choix, parmi ceux présents sur le réseau FttH,
- un rendez-vous sera pris pour effectuer le raccordement final,
- ensuite, la mise en service sera effectuée par le FAI.