Le champ d'action de Seine-et-Marne Numérique

    En 2006, le Département de Seine-et-Marne initie, en concertation avec les intercommunalités seine-et-marnaises, un transfert de la compétence aménagement numérique au profit d’une structure dédiée qui deviendra le Syndicat mixte Seine-et-Marne Numérique.

    A ce jour, la Région Ile-de-France, le Département de Seine-et-Marne et 22 intercommunalités, sur les 24 que compte la Seine-et-Marne, sont adhérents au Syndicat.

    Dans le cadre de sa compétence, Seine-et-Marne Numérique tend à favoriser la réduction de la fracture numérique au travers de la tenue des objectifs du Plan France Très Haut Débit.

    Pour cela, le Syndicat exerce le pilotage de deux délégations de services publics permettant l’accès au Très Haut Débit. L’une historique, Sem@for77, déploie la fibre optique à destination des entreprises et des sites publics, l’autre, sem@fibre77, à destination des particuliers.

    Plus généralement, le périmètre d’intervention du Syndicat repose sur la mise en place de technologies fibre optique (FttO, fibre jusqu’au bureau et FttH, fibre jusqu’à la maison), cuivre (montée en débit filaire) et montée en débit hertzienne (THD radio).

    Ainsi, le Syndicat conduit sur le territoire seine-et-marnais le déploiement :

    • du réseau FttO, Sem@for77 à destination des zones d’activités,
    • du réseau TDD-LTE 4G, Sem@for77, pour la modernisation du réseau hertzien (4G fixe) en remplacement du réseau Wimax existant,
    • du réseau FttH, sem@fibre77, à destination des particuliers.

    Le seul champ d’intervention sur lequel le Syndicat n’intervient pas est la zone dite AMII et qui concerne 81 communes, sur le territoire desquelles les opérateurs privés déploient, sur fonds propres, un réseau de fibre optique à destination des particuliers.

    Les zones AMII ou zones conventionnées

    En 2010, le gouvernement français publie l’Appel à Manifestation d’Intention d’Investir (AMII), dans le cadre duquel, il est proposé aux opérateurs-aménageurs de se positionner pour déployer la fibre optique à destination du grand public.

    Dès lors, si une collectivité souhaite y déployer un Réseau d’Initiative Public (RIP), elle ne bénéficie pas de subvention de l’État.

    De ce fait, Seine-et-Marne Numérique n’a pas vocation à intervenir sur ces zones d’initiatives privées, ce qui n’est cependant pas incompatible à ce que les intercommunalités puissent adhérer au Syndicat.

    A ce titre, Seine-et-Marne Numérique est en capacité d’apporter son expertise technique en matière d’aménagement numérique afin d’accompagner la structure publique dans la réalisation des opérations sous l’égide d’un partenaire privé.